Pour mettre en œuvre son autonomie, le collège dispose de différentes instances délibératives et décisionnelles dont le conseil d’administration , instance très importante dans la gestion de l’établissement :
Le Conseil d’Administration( CA )
Il vote le projet d’établissement, adopte le règlement intérieur, organise le temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, organise l’ouverture de l’établissement sur son environnement extérieur, répartit les dotations horaires, établit un rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, donne son avis sur les ouvertures et fermetures de classes et le choix des manuels, il vote le budget et le compte financier de l’établissement…
Pour le Collège Jean Racine , il est constitué de 28 personnes:
Le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE
Un représentant élu local du conseil général ( collectivité locale )
Un représentant élu local de la commune
Un représentant élu local de la communauté de communes
Sept représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation
Trois représentants élus des personnels ATOSS
Sept représentants élus des parents d’élèves
Trois représentants élus des élèves
Une personnalité qualifiée
L’agent comptable auquel est rattaché l’établissement peut être également présent lors de cette assemblée , à titre consultatif ( pas de vote possible sur les décisions du CA )
À noter:Nul ne peut être membre du CA s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux
Tous les représentants élus , des représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, des personnels ATOSS , des parents d’élèves, des élèves , sont représentés par autant de titulaires que de suppléants.
Tous les membres élus du CA sont renouvelés chaque année.
Ces élections sont organisées par l’établissement en début d’année scolaire (Octobre) sur la base des listes de candidats déposées par chacune des catégories des membres.
Les candidats des représentants des parents d’élèves sont membres de l’APE.
Le calendrier annuel du conseil d’administration
Chaque établissement organise les conseils d’administration comme il le souhaite. C’est le chef d’établissement qui fixe les dates des réunions en respectant toutefois un calendrier précis et des échéances obligatoires. Voici les principaux sujets traités dans l’année scolaire:
| Conseil N° |
Période de l’année scolaire |
Sujets principaux traités |
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1 |
Octobre |
Bilan de rentrée |
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2 |
Novembre |
Installation du nouveau conseil d’administration et des différentes commissions Projet de budget |
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3 |
Janvier |
Dotation horaire globale (DHG) |
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4 |
Mars |
Compte financier |
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5 |
Mai |
Projet d’établissement |
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6 |
Juin |
Bilan de l’année scolaire Préparation rentrée suivante |
À ces grands thèmes viennent s’ajouter d’autres sujets de débats qui peuvent intervenir à tout moment de l’année:
L’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).
Décisions modificatives budgétaires (DMB) pour corriger le projet de budget voté en fonction de la réalité des dépenses.
Organisation pédagogique et décisions budgétaires de sorties, de voyages, de spectacles, d’intervention de personnes extérieures…
Bilan du fonctionnement de la vie scolaire.
Modifications du règlement intérieur
Questions diverses des parents, des élèves ou des professeurs.
Questions d’actualité nationale (réformes, modification des programmes…).
Le déroulement du conseil d’administration
Chaque établissement est libre de réunir le conseil d’administration aussi souvent qu’il le désire. Toutefois, il doit se réunir au moins trois fois par an. Dans notre collège, il se réunit six à sept fois par an
Le quorum
Chaque conseil d’administration commence rituellement par la vérification du nombre de membres présents. Il faut qu’au moins la moitié des membres soient présents (on dit alors que le quorum est atteint) pour que le conseil d’administration puisse se tenir. Sinon, il est ajourné et est à nouveau convoqué par le chef d’établissement (sans condition de quorum cette fois).
Une feuille d’émargement circule pendant le CA pour que tous les membres signent afin d’attester de leur présence.
Le secrétaire de séance
On désigne ensuite (sur la base du volontariat généralement) le secrétaire de séance qui doit prendre en notes la tenue des débats. C’est grâce à ses notes que le chef d’établissement rédigera (ou fera rédiger) le compte-rendu du conseil d’administration qui sera ensuite diffusé à tous les membres.
L’adoption du procès-verbal du CA précédent
La première activité du Conseil d’Administration consiste à vérifier que tous les membres sont d’accord avec le compte-rendu du précédent conseil d’administration (chaque membre du CA reçoit une copie du procès-verbal de la séance qu’il doit lire avant le CA suivant). Le rapport peut être modifié si tous les membres sont d’accord et on vote ensuite son adoption.
L’adoption de l’ordre du jour
Le chef d’établissement donne ensuite lecture de l’ordre du jour et apporte les modifications éventuelles si nécessaire.
Les débats
Les débats du conseil d’administration se déroulent selon un schéma presque toujours identique: le chef d’établissement présente le sujet et informe les membres d’actions en cours ou à venir; il fait le bilan des actions passées, il présente les points importants de la vie dans le collège et distribue la parole à d’autres membres selon les sujets traités (gestionnaire, adjoint, CPE, professeurs, parents, élèves, représentants de la commune ou du département…).
Le vote
Pour certains sujets (le budget, le compte financier, les autorisations de mettre en place certaines activités dans l’établissement, signature de conventions …), les membres du conseil d’administration se prononcent par un vote. Celui-ci peut se faire à main levée ou à bulletin secret (il suffit qu’un membre demande le vote à bulletin secret pour que l’on soit obligé de le pratiquer). Toutes les voix ont le même poids à l’exception de celle du chef d’établissement qui compte pour 2 voix uniquement en cas d’égalité. Comme pour d’autres votes, on peut voter «pour», «contre» ou s’abstenir.
La séance est levée
A la fin de la séance, le chef d’établissement déclare «la séance est levée» et le secrétaire de séance note l’heure de fin de conseil d’administration. En règle générale, les membres du conseil d’administration sont ensuite conviés à un «verre de l’amitié» pour clore la soirée.